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Finalités et fondements juridiques
Les échanges liés au formulaire servent à répondre aux demandes administratives des visiteurs. La base légale applicable et les éventuels autres traitements doivent être vérifiés par le responsable : Base juridique à confirmer.
Destinataires et durée de conservation
Destinataires et éventuels sous-traitants : Destinataires à confirmer.
Durée de conservation des demandes et journaux : Durées à préciser.
Si des prestataires situés hors de l’Espace économique européen interviennent, les informations sur les transferts et leurs garanties doivent être complétées : Vérifier les transferts internationaux.
Vos droits
Selon le cadre légal applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, et exercer d’autres droits prévus par la réglementation. Adressez-vous au contact indiqué ci-dessus. En France, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
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